Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 160.01 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (chapitre C-26, r. 160).
Décision OPQ 2023-712, a. 13.
En vig.: 2023-06-22
13. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (chapitre C-26, r. 160).
Décision OPQ 2023-712, a. 13.
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